Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne et prestations proposées par Institut Bercis aux particuliers (consommateurs). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Institut Bercis étant un organisme de formation, la mention de TVA applicable (exonération au titre de l'article 261-4-4° du CGI ou franchise en base de l'article 293 B du CGI — « TVA non applicable ») figure sur la facture. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe, par carte bancaire. Une facture conforme est émise pour chaque commande.

3. Accès à la formation

Après confirmation du paiement, l'accès à la formation est ouvert dans l'espace apprenant. La durée d'accès est précisée sur la fiche de chaque formation.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à accéder à la formation avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès l'accès au premier contenu (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Ce renoncement est recueilli et horodaté au moment de l'achat.

5. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@institut-bercis.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.